Quelles structures juridiques peuvent être mises en place pour l’achat d’un appartement ou d’une maison sur Miami ?

La Floride est depuis longtemps un état propice à l’investissement immobilier, en particulier pour les étrangers. Reste à savoir quelle est la structure juridique la plus adaptée à votre profil ? Pour cela, Club-Investissement Miami vous accompagne dans le choix et la mise en place d’une structure juridique adaptée, pour optimiser la fiscalité sur Miami, minimiser les droits de succession, et pour bénéficier de plus de discretion. Notre expérience de la clientèle francophone depuis 2011 et notre collaboration avec le cabinet d’avocats Kellermann Varela PL vous permettent de faire les bons choix.

Il existe plusieurs possibilités :

  • Corporation 
  • Partenariat, du type Limited Liability Companies (LLC)
  • Trust

La Corporation

La corporation est un peu la société anonyme à l’américaine. Elle a l’inconvénient de la double imposition: la société va payer un impôt sur la plus-value, traitée comme un revenu ordinaire, et les actionnaires en paieront un à leur tour sur les dividendes versés. Par contre, elle limite la responsabilité des actionnaires et, étant des personnes morales américaines, elle abroge l’obligation de retenue à la source au moment de la vente.

Une corporation peut être un bon choix pour les ressortissants étrangers souhaitant acheter un bien immobilier, suivant le montant d’investissement et la stratégie retenue. 

Partenariats et LLC

Il existe différents types de partenariats. Ce sont des entités fiscalement transparentes dont les membres sont imposés au niveau personnel. Dans cet article, nous concentrerons notre attention sur les LLC.

Les LLC ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Les gains et les pertes sont transférés directement sur la déclaration d’impôt des propriétaires. La LLC est donc « fiscalement transparente ».

La LLC est la structure juridique la plus simple et polyvalente, c’est pour cela qu’elle est la plupart du temps la solution retenue pour les personnes qui font un investissement immobilier en Floride.

Les membres de la LLC doivent déposer aux Etats-Unis une déclaration de revenus et sont imposés sur la part du résultat de la société. Ils doivent généralement aussi déclarer ces revenus dans leur pays de résidence fiscale. La double imposition est évitée dans la majorité des cas, par le biais des conventions fiscales. Pour parer à toute problématique, l’une des solutions retenues est d’opter pour une LLC avec le statut fiscal de C-corp. Vous n’avez alors qu’une déclaration à faire uniquement sur le territoire américain.

Les Trusts

Nous ne développerons pas trop cette partie car nous déconseillons fortement aux étrangers les Trusts basés aux États-Unis pour la protection de leurs actifs et pour des raisons fiscales. Ce sont des structures adaptées aux résidents permanents.

En conclusion

Comme vous l’aurez compris, le choix de la structure à envisager dépendra de nombreux facteurs. N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire éclaircir ces points. Avec plus d’une centaine de ventes à notre actif depuis 2011, nous avons l’expérience des impacts fiscaux et successoraux pour la clientèle. Toutes les solutions sont validées par un cabinet d’avocat pour un coût modique.

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